Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes mentions légales sont fournies conformément au Code de droit économique belge (notamment les articles III.74 et XII.6) et au Règlement (UE) 2016/679. Elles s'appliquent au site StarterPass accessible à l'adresse https://starterpass.be (« le Site »).

1. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :
Rayan El Majdoub — Gérant / Fondateur.
Statut : personne physique (indépendant).
Numéro d'entreprise (BCE) : 1029.209.788.
TVA : Non assujetti à la TVA — régime de la franchise (art. 56bis du Code de la TVA).
E-mail : rmjd.business@gmail.com.

2. Responsable de la publication

Rayan El Majdoub, en sa qualité de Gérant / Fondateur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant sécurité et disponibilité. Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.com.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion…) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité mais n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité ou aux performances du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, guides, outils et calculateurs, code source, mise en page, charte graphique, identité visuelle, logo, icônes, ainsi que la base de données — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et, le cas échéant, le droit des marques (Livre XI du Code de droit économique). Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Une courte citation est tolérée moyennant l'indication claire de la source et un lien vers le Site.

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7. Liens d'affiliation — transparence

Le Site contient des liens d'affiliation. Lorsque vous souscrivez à un produit ou service via certains de ces liens, l'éditeur peut percevoir une commission, sans aucun surcoût pour vous. Ces partenariats commerciaux n'influencent pas l'indépendance et l'objectivité des contenus publiés. La présente mention vaut information transparente au sens des règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

8. Caractère informatif — absence de conseil personnalisé

Les contenus, guides et outils de StarterPass sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, comptable, social ou financier personnalisé et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel. Les estimations produites par les calculateurs reposent sur des barèmes paramétrés susceptibles d'évoluer et ne tiennent pas compte de votre situation individuelle. Avant toute décision, vérifiez les informations auprès des sources officielles (INASTI, SPF Finances, SPF Économie) ou d'un professionnel (comptable, guichet d'entreprises, secrétariat social).

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir le garantir. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions, pour l'indisponibilité du Site, ainsi que pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'usage des informations et estimations qui y figurent.

10. Données personnelles et cookies

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11. Droit applicable et juridiction

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12. Règlement amiable et médiation des consommateurs

En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

13. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation (date de mise à jour indiquée en haut de la page).

14. Contact

Pour toute question : rmjd.business@gmail.com.