Conditions générales

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site StarterPass, accessible à l'adresse https://starterpass.be (« le Site »), édité par Rayan El Majdoub. En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet et champ d'application

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services, ainsi que les conditions d'utilisation par tout visiteur (« l'Utilisateur »). Elles s'appliquent à l'ensemble du Site, à l'exclusion des sites tiers vers lesquels il renvoie.

2. Définitions

• Site : le site internet StarterPass et l'ensemble de ses pages, contenus et outils.
• Éditeur : Rayan El Majdoub, responsable de l'édition du Site.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site et l'utilise.
• Contenus : textes, guides, articles, outils, calculateurs, éléments graphiques et tout autre élément publié sur le Site.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site. L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de votre visite (date indiquée en haut de la page).

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les frais d'accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

5. Services proposés

Le Site met gratuitement à disposition des informations, des guides et des outils de calcul destinés aux (futurs) indépendants en Belgique. Ces services sont susceptibles d'évoluer, d'être enrichis, modifiés ou supprimés à la discrétion de l'Éditeur.

6. Outils de calcul — estimations et absence de conseil

Les calculateurs (salaire brut-net, TVA, cotisations sociales, impôt des sociétés) fournissent des estimations indicatives et non contractuelles, calculées côté navigateur à partir de barèmes paramétrés susceptibles d'évoluer et pouvant comporter des simplifications.

Ces résultats ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier, ne tiennent pas compte de votre situation particulière, et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il en fait, et est invité à vérifier toute information auprès des sources officielles (INASTI, SPF Finances) ou d'un professionnel qualifié.

7. Newsletter

L'inscription à la newsletter est facultative, gratuite et repose sur un double opt-in. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque envoi. Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Liens d'affiliation

Le Site propose des liens d'affiliation. L'Éditeur peut percevoir une commission en cas de souscription via ces liens, sans surcoût pour l'Utilisateur. Ces partenariats ne compromettent pas l'indépendance éditoriale.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site (notamment par des requêtes automatisées abusives, l'injection de code malveillant ou toute tentative d'intrusion) ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de manière systématique tout ou partie des Contenus ou de la base de données ;
• porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers, ou diffuser des contenus illicites.

10. Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Pour le détail, voir les Mentions légales.

11. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. La création de liens vers le Site est admise pour autant qu'elle ne nuise pas à l'image de l'Éditeur.

12. Responsabilité

Le Site et ses Contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects (notamment perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité, d'éventuelles erreurs, ou de l'usage des informations et estimations fournies. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

13. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (panne, défaillance de l'hébergeur ou des réseaux, cyberattaque, etc.).

14. Données personnelles et cookies

Le traitement des données de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

15. Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ensemble avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'utilisation du Site.

17. Droit applicable, juridiction et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les cours et tribunaux belges sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Le consommateur peut également recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : rmjd.business@gmail.com.